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 Réglementation de circulation

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Gilles 77
Trottineur Survivor
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Lun 03 Jan 2011, 16:41

Déja bonne année 2011!

J'espère vivement que la trottinette n'est pas considéré comme un cycle(vélo),car la mienne ne dispose pas des accessoires de sécurité(obligatoires?)tel un éclairage et une plaque d'identification(!).

Si la trottinette est considérée comme un jeux(roller...cerf-volant),elle est autorisée sur les trottoirs mais pas sur la chaussée,sinon c'est le contraire.

Si jamais tu es arrettée par un agent de la force public:tu peux soit faire un parallèle sémantique entre trottoir et trottinette,ou lui dire que tu connais personnellement le président de France footbike qui te fera sauté ton PV et là tu repars à fond après lui avoir fais un bras d'honneur(le contraire demande plus d'équilibre!).

Plus sérieusement(!)je viens de me rendre compte que je fais pareil en vélo ou en trotte:stop,feux rouges,trottoirs,contre sens,rouler à gauche...

Le plus important,selon moi,n'est pas vraiment de savoir,ce qui est autorisé ou pas(sanctionné par une simple amende,au plus 100 euros),c'est de ne pas faire courrir de risques à autrui ainsi qu'à soi-meme.

J'ai déja eu 2 frayeurs en roulant à contre-sens,une fois en Irlande à vélo ou j'ai failli provoquer un choc frontale dans un virage entre 2 voitures(pas cool)puis la deuxième en passant entre le rebord du trottoir de gauche et une estafette qui m'avait pas vu débouler en trottinette.

En résumé j' abuse du code de la route mais avec modération.
Passez sous une voiture peut nuire à sa santé.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Lun 03 Jan 2011, 20:11

Gilles77 thumleft thumleft salut
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PiMa
Pousseur Poussif


Date d'inscription : 14/07/2010

MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 07 Jan 2011, 23:12

pas un vélo ? un vélo ?
à part sur rocade ou autoroute, je ne vois pas pourquoi elle serait interdite sur la route. ou alors les piétons, les rolers, les pmr, les brouettes, tout ça aussi serait interdit.
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Dr Dew
Grand Maître Pousseur
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Trott : LaMa - Mibo racek - Kickbike race - mibo tiny
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 23 Nov 2012, 18:47

En essayant de suivre la réglementation européenne sur les cycles, je viens de m'apercevoir d'une définition qui pourrait nous correspondre :


Citation :
"c) les véhicules exclusivement destinés à être conduits par un piéton

c'est nous ça, non?

il y a aussi :

Citation :
j) les véhicules qui ne comportent pas au moins une place assise;

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Dr Dew - Randonneur sportif

Cyclologique : distributeur exclusif des pédicycles lama

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claudio
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Trott : Kostka , lama
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 23 Nov 2012, 19:07

Hier je me suis fait interpeller par un policier qui m a dit :les trotinettes c est sur les trottoirs
je lui es repondu : c est pas une trottinette c est un velo
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YDL
Grand Maître Trottineur
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Trott : XH
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 23 Nov 2012, 19:32

Il y a deux semaines, une préposée aux PV me dit
"les vélos ne sont pas les bienvenus sur les trottoirs, c'est pour les piétons." trèsfaché
j'ai pris une voix de petit vieux cacochyme et lui ai répondu
Ha, bin si on peut pu poser un déambulateur sur les trottoirs, où j'va ben pouvoir aller, alors ? pardon
médusée, la poupoune ! rire
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Gilles 77
Trottineur Survivor
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Trott : Footbike Express modifiée
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Sam 24 Nov 2012, 11:46

Je suis persuadé que si tu avais été sur le trottoir, il t'aurait dit que la trottinette c'est sur la route pas sur le trottoir Razz

Bref il voulait passer ses nerfs

de la mauvaise foi
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Kaino/Mosyfid
Petit Poussait


Trott : Grit Elite
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 04 Jan 2013, 02:10

Salut à vous , est-ce que l'on a le droit de prendre le bus en trottinette freestyle ? Surprised
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YDL
Grand Maître Trottineur
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Trott : XH
Age : 59
Localisation : Angers
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 04 Jan 2013, 09:52

Ben, ça dépend comment tu veux le prendre ?
de la main gauche pour te faire tracter, interdit (je déconseille personellement)
En pleine face, ça fait mal, et le conducteur, il aime pas, ça sali la carrosserie et ça abîme la calandre
En front flip, c'est casse-g....le et le conducteur n'aime pas non plus.

Bon soyons sérieux
Ta trott ne se plie pas, et si le bus est bondé, ça va pas le faire
S'il y a peu de passagers, ça va dépendre du bon vouloir du conducteur...
Être poli, souriant, et discret doit faciliter les choses.
Si tu as une trott pliable, il n'y a aucune raison de se faire refouler.
J'ai déjà pris le tram avec une Oxelo pliées (avec les roues de 20 cm) et il n'y a pas de refus ou de réticences.
c'est un bagage à main.

Mais dans ce domaine, il n'y a aucun droit rattaché clairement à la trottinette
Le vélo est exclu clairement dans les règlements des sociétés de transports urbain.
pour les autres cas (fauteuil roulant, déambulateurs, valises volumineuses, armoires normandes, arbre en pot, bouteille de butagaz, Etc...) le conducteur décide et l'usager porte plainte à posteriori ou s'écrase...
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Maria Turra
Petit Poussait


Trott : Kostka Tour 3, MIBO Mastr, Kickbike 29er
Date d'inscription : 12/11/2015

MessageSujet: Code de la route   Mer 09 Déc 2015, 17:22

Bonjours,
je voudrais savoir si les trotts peuvents rouler sur les rues en France sans problèmes et, si vous le savez, comment ils sonts classifiés par le Code de la Route.
Merci
Maria Turra (Italie)
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krapados
Grand Maître Pousseur
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Trott : K Bike K5 Tomasini 2x16, Lama 26X20 MBK 2x12 Target Claudio Prot 20X18 Koska Trip 26X20
Age : 66
Localisation : St Nazaire 44 BZH
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Mer 09 Déc 2015, 17:29

Hello Maria

En France Espagne Portugal Allemagne 
j'ai roulé sur les roues sans aucun problème en France Espagne Portugal Allemagneetc ..;
 ( juste faire comme si on etait a vélo )

Bernard

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http://senegalbretagne6000kmentrottinette.over-blog.com
claudio
Grand Maître Trottineur
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Trott : Kostka , lama
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Mer 09 Déc 2015, 18:23

Velo = machine a propulsion humaine munie de frein  , donc officielement nous sommes des velocypedes donc on a le droit a la route
 Contrairement au rollers et skate qui eux n ont pas de frein
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Maria Turra
Petit Poussait


Trott : Kostka Tour 3, MIBO Mastr, Kickbike 29er
Date d'inscription : 12/11/2015

MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Mer 09 Déc 2015, 18:51

Merci Bernard,
mois aussi je roule sans problème, mais qu'est qui ce passe lors d'un accident?
La lois est avec nous ou contre de nous?
Maria

krapados a écrit:

Hello Maria

En France Espagne Portugal Allemagne 
j'ai roulé sur les roues sans aucun problème en France Espagne Portugal Allemagneetc ..;
 ( juste faire comme si on etait a vélo )

Bernard
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Maria Turra
Petit Poussait


Trott : Kostka Tour 3, MIBO Mastr, Kickbike 29er
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Mer 09 Déc 2015, 18:54

Merci Claudio,
quand vous dites qu'on a le droit à la route c'est parce qu'il est prevu dans le code ou pas?
Qu'est qui ce passe lors d'un accident?
En Italie non nous considère comme des trottinettes d'enfants, meme si on a deux freins...
C'est ca que je cherche de changer...
Merci de votre reponse.
Maria


claudio a écrit:

Velo = machine a propulsion humaine munie de frein  , donc officielement nous sommes des velocypedes donc on a le droit a la route
 Contrairement au rollers et skate qui eux n ont pas de frein
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Julien68
Maître Pousseur
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Trott : Kickbike G4 City
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Mer 09 Déc 2015, 22:15

Pour les trottinettes a propulsion humaine il n'y a effectivement aucun problème pour circuler sur la voie public. Par contre pour les trottinettes a moteurs c'est un peu plus compliqué : Jusqu'à 6 km /h on peut circuler sur le trottoir. Jusqu'à 25km/h toléré sur la route. Une loi doit sortir prochainement pour ce type d'engin, gyropode...
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Phil94
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 11 Déc 2015, 00:22

Le juge de paix sera un bon petit article de loi, il faudra éplucher le code de la route ou autre code civil pour en avoir le coeur net.

J'essaierai de trouver ça demain, à moins que quelqu'un dégaine plus vite, en tout cas, ça m'intéresse fortement en cas d'organisation.

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O'Leave
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 11 Déc 2015, 11:43

Bonjour,

Cette description (celle d'un vélo) semble convenir :
"6. 10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;"
Source : Legifrance, Article R311-1

... pour peu que "notamment" ne soit pas inter prêté comme "obligatoirement".

J'en déduis que toute la règlementation pour vélo s'applique : les obligations (freins, sonnette, éclairage, trucs oranges dans les roues etc ...) et, ce qui nous intéresse le plus, le droit de rouler sur la route.

Roulez bien,
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redbeard
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MessageSujet: Pour allez plus loin   Ven 11 Déc 2015, 14:32

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, je me permet d'allez plus loin.

Ce matin à Gare Montparnasse je me suis fait gentiment réprimender car par arrêté de Gare (oui je sais c'est bizarre), il est interdit de monté tout type de deux roues.

Pour ce qui est de la loi:

Il y a aucun statut qui régit les nouveaux modes de déplacement urbain telle que la trottinette sans moteur. De ce fait, la loi n'autorise pas les trottinettes à rouler sur la chaussée. Tu es donc tenu de circuler sur les trottoirs, de respecter la signalisation et d'utiliser les passages protégés tout comme les piétons puisque tu seras considéré comme tel.


Mais attention, il est bien stipulé que tu dois adopter la vitesse normale d'un piéton (donc inférieur à 9 km/h). 


Comme il n'y a aucune réglementation concernant ce mode de transport, il est régit actuellement par la réglementation à la circulation des piétons et donc relève des contraventions de la 1ère classe (amende de 4 à 7 euros) et pour les utilisateurs dont le comportement met délibérément en danger la vie d'autrui, c'est une peine d'un an de prison et de 15000 euros d'amende et ta responsabilité civile (voire pénale dans certains cas ) peut être mise en cause.


Cependant, la jurisprudence, et même la Cour de cassation (la + haute juridiction) dispose que les utilisateurs de nouveaux modes de transport urbain ne peuvent être poursuivis s'ils roulent sur la chaussé du fait que leur vitesse dépasse la vitesse normale d'un piéton (c'est le cas pour les rollers par exemple). Cependant, comme à ce jour, aucune réglementation n'a été mise en place malgré les demandes formulées depuis 2002, mieux vaut se référer aux dispositions légales pour la circulation des piétons et obtempérer lors des contrôles de police.




Voilà en espérant ne pas être sorti du cadre de ce post...
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claudio
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Trott : Kostka , lama
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 11 Déc 2015, 15:08

Justement non
Je me souviens d un coup ou me faisant doubler par un  vehicule de police et qu un des deux policiers me disais de me mettre sur le trottoir
Je lui ai repondu : je ne peux pas , je suis a velo 
Et pi voila , rien de plus
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redbeard
Petit Poussait


Trott : Kickbike Cruise Max
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 11 Déc 2015, 15:21

claudio a écrit:
Justement non
Je me souviens d un coup ou me faisant doubler par un  vehicule de police et qu un des deux policiers me disais de me mettre sur le trottoir
Je lui ai repondu : je ne peux pas , je suis a velo 
Et pi voila , rien de plus

Le problème c'est que l'on est entre deux. On se fait envoyé promener par les piétons. Les taxis vous colle au c.. car on est trop lent. 

Donc j'avoue que je roule dans les voies de bus et lorsqu'il y en a plus, bah je serre la droite de la chaussé et je croise les doigts.
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Phil94
Pousseur Supersonique
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Trott : Kostka reha, Traczer 2X20, Yedoo Friday
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 11 Déc 2015, 15:57

Cela conforte mon impression de départ, il semble que nous soyons pas tant que ça dans le flou juridique.

Comme le cite O'Leave, on peut se référer à l'article R311-1

Le terme "notamment" n'implique pas que nous ayons obligatoirement un pédalier ou des manivelles comme cité, c'est plutôt bon signe de ce coté là car le but du jeu est évidemment de se faire classifier en catégorie "Cycles".


Pour redonner espoir et suite aux remarques de Claudio sur le freinage, voici un extrait du chapitre V du code de la route sur ce dernier point :

Article R315-3

Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces. (Ce qui ferait rentrer les trottinettes à 2 freins dans la fameuse catégorie "cycles") ouf!


En regard des textes de loi, nous faisons donc bien partie de la catégorie "cycles" car nous remplissons ces deux critères.

Les trottinettes urbaine, qui ne possèdent pas ce double système de frein sont quant à elles catégorisée comme piétons au même titre que les skates et rollers.


Peut être faudrait-il remettre sur le feu le nom même de ce que nous appelons tous trottinette sportive en prenant en compte les impératifs techniques de ces articles de loi.

Oui, je sens le truc venir, on va avoir 10 pages de débats enflammés (pour couper court, l'appellation pédicycle me semble tout appropriée lors de l'organisation d'événements sportifs par exemple).


2 choses à rappeler aux forces de l'ordre en cas de tentative de verbalisation donc :

article R311-1 (je suis un cycle car propulsé par la force humaine)

Article R315-3 (j'ai deux freins donc je suis un pédicycle et non une trottinette sujette à la législation de la circulation des piétons)

Bon allez, je mais me reprendre une bière...

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claudio
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 11 Déc 2015, 16:11

A la" tete a l envers" la  biere  Very Happy
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redbeard
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 11 Déc 2015, 18:12

La loi est quand même compliqué. J'ai l'impression qu'elle se contredit elle même.
L'article R412-34 II 1° dispose que sont assimilés aux piétons « les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur »

Pour ton cas, il s'agit ici d'une situation juridique relevant du code de la route concernant la réglementation des piétons selon ce que dispose l'article précédemment cité, ta trottinette étant considérée vraisemblablement pour un véhicule de petite dimension sans moteur et de ce fait assimilée à un piéton.



Une demande de réflexion sur une probable réglementation sur les nouveaux moyens de transport comme la trottinette a été demandée au Sénat en 2002.
A ce jour, rien n'a été clarifié.

Une affaire concernant les trottinettes thermiques a fait l'objet d'un arrêt de rejet en 2011 par la Cour de cassation. Un conducteur de trottinette thermique a été accidentée en roulant sur une piste cyclable et la Cour de cassation elle a considéré que :

1. la trottinette thermique n'était pas un véhicule à moteur homologué
2. le conducteur de cette dite trottinette roulait sur la voie publique (piste cyclable) avec un véhicule non homologué,ce qui est interdit par la loi
3. le conducteur ne portait pas les éléments de protection indiqués dans la notice de cette trottinette

La faute lui a été imputée et selon l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 : "La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis"

De ce fait, sa demande d'indemnisation lui a été refusée par la juridiction de proximité (1er degrès) et l'arrêt de rejet de la Cour de cassation (la plus haute juridiction) a confirmé que la décision de justice rendue par cette juridiction de 1er degrés n'avait pas violé les règles de droit en l'espèce.


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Phil94
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 11 Déc 2015, 18:41

Attention, je parle ici de pédicycle, ne compliquons pas les choses en incluants les versions électriques.

Pour moi, même si la législation est un peu floue, les 2 articles cités plus haut sont très clairs et confirment bien que nos trottinettes sportives à 2 freins (peu importe le diamètre de roue et la vitesse) appartiennent bien à la catégorie des cycles et peuvent donc bien circuler sur la chaussée.

Ce qui peut bien arranger de futures organisations de randonnées et de compétitions sur route par rapport aux assurances et autorisations de passage notamment. (Il faudra quand même lors d'organisation, mentionner que les trottinettes devrons avoir un double système de freinage pour être autorisées à participer).

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claudio
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   Ven 11 Déc 2015, 18:49

Oui
Pour ce qui nous concerne c est mieux de ne pas parler de trotinette car pour la legislation ce sont des  engins a petites roues de rollers et sans frein ou presque
Nous nos machines sont des pedicycles voir des velocipedes donc la reglementation " velo" nous concerne bien
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MessageSujet: Re: Réglementation de circulation   

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Réglementation de circulation
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